Faq

FAQ

Qu’est-ce qu’une société coopérative?
C’est une forme de société visant, par une action commune, à favoriser les intérêts de ses membres. À la différence d’une entreprise avec des actionnaires, chaque coopérateur (foyer/famille) dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales dont il est détenteur.

À qui appartiennent bâtiment et terrain?
La coopérative devient propriétaire des bâtiments qu’elle aura financés avec 5% de fonds propres (parts sociales) et 95% d’emprunt. Le terrain est généralement loué à une collectivité publique sur un bail à 99 ans (droit de superficie).

Comment sont prises les décisions au sein de la coopérative?
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de décision de la coopérative, par scrutin direct avec une voix par membre (personne adulte ou famille occupant un logement). L’AG mandate le Conseil d’Administration (CA) pour la gestion courante de la coopérative. Actuellement, le CA compte 8 personnes bénévoles élues en AG.

Quelle est la part sociale?
Actuellement, nos parts sociales ont valeur de CHF 500.– et chaque membre doit s’acquitter d’au moins une part.
Par ailleurs, un membre doit payer une cotisation annuelle de CHF 100.– qui sont dévolus aux frais administratifs.
Un membre logé achète des parts sociales à hauteur des fonds propres nécessaires au financement de son appartement (environ CHF 6000.– par pièce). Quand il quitte la coopérative, il revend ses parts au nouveau coopérateur qui occupera l’appartement.
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Pour quels loyers?
Les loyers sont fixés pour rembourser les emprunts en tenant compte de la maintenance des bâtiments. Ils sont influencés par le taux hypothécaire mais pas par le marché spéculatif immobilier. Plus la coopérative est vieille, plus le loyer devient bas par rapport au marché de l’immobilier. La coopérative est une forme d’habitat à utilité publique et bénéficie du soutien de l’état pour développer des logements à caractère social. La majorité des appartements sont occupés par des familles bénéficiant d’aides au logement.