Règlement concernant la constitution des groupes de futurs habitants ainsi que l’attribution des logements appartenant à la Coopérative Équilibre
CONSULTEZ NOTRE REGLEMENT D’ATTRIBUTION V 21.10.2021
La Commission d’attribution est l’organe chargé de la mise en place des procédures menant à l’attribution des logements de la Coopérative Équilibre. La Commission est constituée d’au moins cinq membres, dont au moins un membre du Bureau et un membre du conseil d’administration. Elle appuie ses réflexions et sa dynamique sur le REGLEMENT D’ATTRIBUTION ainsi que sur les règles cantonales en vigueur.
La commission examine :
- les demandes de rocade,
- les nouvelles candidatures,
- les cas particuliers,
La commission est habilitée à contacter directement un-e candidat-e au besoin.
La commission envoie ses recommandations d’attribution à la gérance de la coopérative pour validation.
Les séances d’évaluation sont préparées par le membre du bureau afin de faciliter la tâche des bénévoles.
La commission se réunit au moins une fois par mois.
Lorsqu’un appartement se libère dans l’un des immeubles existants, ou dans le cadre d’un projet de réalisation (quelle que soit l’étape de réalisation), un courrier électronique (e-mail) est adressé par le Bureau à tous les membres de la coopérative. Par ce biais, le CA s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires quant aux projets proposés ainsi qu’aux conditions d’attribution qui leur sont liées. Il garantit, dans la mesure du possible, un temps de réflexion raisonnable.
Les coopérateurs souhaitant proposer leur candidature à une attribution d’appartement ou, respectivement, à l’intégration d’un groupe prioritaire de futurs habitants, transmettent au Bureau leur demande par écrit sur le formulaire prévu, par mail (scan du formulaire) ou par poste.
Il appartient à la Commission d’attribution de se réunir pour considérer l’ensemble des candidatures parvenues dans les délais et d’appliquer les critères énoncés dans le présent règlement afin de faire des propositions à la gérance de la coopérative, seule habilitée à les valider.
Une fois validées, les attributions ou, respectivement, l’intégration aux groupes prioritaires de futurs habitants, sont formalisées et communiquées à tous les candidats et ensuite à l’ensemble des coopérateurs.
Les membres peuvent recourir contre une décision par un courrier argumenté au CA.
Les membres de la Commission s’engagent à garder sous le sceau de la confidentialité les renseignements transmis dans les dossiers de candidature.